Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 avril 2020


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir l'ensemble des conditions applicables à toutes commandes passées sur le site www.sacres-sables.fr


Sacrés sablés se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.


PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.sacres-sables.fr


Ils sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros.


Les photographies présentes sur le site servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.


Compte tenu du caractère artisanal des procédés de fabrication, de légères variations de dimension, poids et teinte peuvent exister entre l'information écrite et visuelle et les produits livrés.


TARIFS

Les prix figurant sur www.sacres-sables.fr sont exprimés en euros hors frais de port qui sont détaillés et appliqués lors du processus de commande.


Sacrés sablés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


MODALITES ET TRAITEMENT DE COMMANDE

L'achat d'un produit sur le site www.sacres-sables.fr répond à un processus de commande qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et de son règlement.


La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Toute commande validée est définitive et ne peut être annulée.


PAIEMENT

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce au prestataire Paypal afin qu'aucun puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Le paiement s'effectue soit en utilisant un compte Paypal existant soit en rentrant ses coordonnées bancaires après avoir cliqué sur le bouton "Payer par carte".

Le paiement est exigible en totalité à la commande.



LIVRAISON ET RETOURS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande si le mode d'expédition choisi est Colissimo (service d'expédition de la poste) ou en point relais si le mode d'expédition choisi est Mondial Relay. Pour ce dernier, le choix du point relais sera proposé lors du processus de commande.

Les frais de port sont gratuits pour toute commande dont le montant atteint 45 euros.

En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison, Sacrés sablés ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer le colis.

Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a été prise en charge par le transporteur et Sacrés sablés ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison.

Sacrés sablés propose également un service de livraison gratuit pour un montant minimum de commande de 10€ sur la ville de Reims et dans les communes alentours : Tinqueux, Bezannes, Cormontreuil et Taissy.

Le client rentre alors le code "REIMS" dans la case qui apparaît lorsqu'il clique sur "Utiliser le code coupon" sous son panier d'achat. Il sera ensuite contacté dans un délai maximum de 24h pour définir le jour et l'heure de livraison qui lui conviennent.

En cas de doute sur le caractère éligible ou non de la « Livraison gratuite » le client peut contacter Sacrés sablés par mail contact@sacres-sables.fr ou par le formulaire de contact disponible sur le site avant toute validation de commande.

Pour des livraisons à l'international, l'acheteur est invité à contacter Sacrés sablés avant le passage de la commande.


Compte tenu de la nature périssable des produits vendus, le droit de rétractation des 7 jours ne s'applique pas sur les produits vendus par le site www.sacres-sables.fr


DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.


PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.sacres-sables.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sacrés sablés. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur www.sacres-sables.fr est interdite.



DONNEES PERSONNELLES

Sacrés sablés se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur qui sont nécessaires à la gestion des commandes . Sacrés sablés s'engage à préserver la confidentialité de ces informations.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.



TVA

Micro-entreprise non assujettie à la TVA.



MENTIONS LEGALES

Séverine Loccidal, entreprise individuelle inscrite au régime micro-entrepreneur sous le numéro SIRET 844 113 928 00015